Langue / Language :
Conditions generales :
JobsHotelsRestaurants.com est un site internet de diffusion d'offres d'emploi et de CV dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration, en France et à l'étranger. JobsHotelsRestaurants.com est la propriété de la SARL Jobs Consulting, au capital social de 1000 €, inscrite au registre du commerce de BAYONNE (64), sous le numéro RCS – en cours d'enregistrement - dont le siège social est situé 13 rue des Clématites – 64700 Hendaye.
ARTICLE 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après définis seront employés avec le sens et la portée suivants :
Recruteur : désigne l'Utilisateur, personne physique ou morale, qui demande à recevoir les différentes candidatures transmises via JobsHotelsRestaurants.com.
Candidat : désigne l'Utilisateur, personne physique, qui souhaite diffuser sa candidature auprès de Recruteurs via le site JobsHotelsRestaurants.com, mais aussi la personne simplement inscrite en tant que tel.
ARTICLE 2 : Objet du site
JobsHotelsRestaurants.com, dédié à l'emploi, est une vitrine interactive qui permet la mise en relation entre Recruteurs et Candidats.
Il permet aux Candidats de diffuser leurs CV auprès de Recruteurs inscrits sur JobsHotelsRestaurants.com.
Les Recruteurs ont la possibilité de consulter les différentes candidatures disponibles sur ce site.
ARTICLE 3 : Accès aux services – Généralités
La SARL Jobs Consulting maintient, dans la mesure du possible, l'accès à JobsHotelsRestaurants.com 7/7 jours et 24/24 heures, accès qui peut être interrompu, notamment en cas de maintenance pour des raisons techniques.
Jobs Consulting ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et l'Utilisateur ne pourra prétendre à une indemnité ou à un quelconque remboursement des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par Jobs Consulting.
Les prix et les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment et sans préavis par Jobs Consulting.
Inscription du Recruteur :
Celle-ci sera soumise à une vérification préalable et les informations fournies seront contrôlées afin d'être en accord avec l'objet de JobsHotelsRestaurants.com
Jobs Consulting se réserve le droit de supprimer l'inscription sans préavis et unilatéralement sans que le Recruteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Jobs Consulting se réserve également le droit de refuser une commande, sans motif, et sans possibilité pour le Recruteur de prétendre à une quelconque indemnisation.
Inscription du Candidat :
Celle-ci sera soumise à une vérification préalable et les informations fournies seront contrôlées afin d'être en accord avec l'objet du Site.
Jobs Consulting se réserve le droit de supprimer cette inscription sans préavis et unilatéralement sans que le Candidat ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
L'inscription du Candidat sera validée le jour ouvré suivant sa transmission au site jobshotelsrestaurants.com, en fonction de la conformité des informations données.
Codes d'accès :
L'utilisation des services proposés par JobsHotelsRestaurants.com, nécessite que les Candidats et Recruteurs s'inscrivent en ligne.
Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur recevra son identifiant et se verra attribuer automatiquement un mot de passe.
L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant.
Dans le cas contraire Jobs Consulting ne pourra être tenu responsable d'une quelconque infraction aux présentes conditions générales ou d'une mauvaise utilisation de ces identifiants.
Modalités d'utilisation du Recruteur :
Le Recruteur s'engage à respecter la législation sociale en vigueur et particulièrement à être vigilant en ce qui concerne les critères discriminatoires (âge, sexe, religion, ...), ainsi que la règlementation sur la situation des étrangers en France.
Tout Recruteur s'engage à garder confidentielles les informations relatives au Candidat, et notamment celles contenues dans les Curriculum Vitaes.
Modalités d'utilisation du Candidat :
Le simple accès au site JobsHotelsRestaurants.com est libre et gratuit.
Le Candidat s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à effectuer les modifications nécessaires et de les mettre à jour régulièrement.
ARTICLE 4 : Tarifs - Conditions de paiement
Les Prix affichés sur jobshotelsrestaurants.com au jour de l'achat des prestations sont mentionnés en H.T. Ces tarifs peuvent être révisés par Jobs Consulting à tout moment et sans préavis. La T.V.A. applicable est imposée par la législation en cours à la date de signature de contrat.
Les paiements s'effectueront à la commande par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
La réception des paiements donnera lieu à l'ouverture des prestations.
ARTICLE 5 : Confidentialité
Les identifiants et mots de passe sont des données confidentielles que Jobs Consulting se réserve le droit de modifier en avertissant l'Utilisateur concerné.
Ces données confidentielles ne seront transmises à aucun tiers.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de modification (article 36 de la loi de 1978) des données le concernant.
ARTICLE 6: Responsabilités
Le Candidat reconnaît que l'utilisation des services proposés par Jobs Consulting reste sous son entière responsabilité concernant sa mise en relation avec le Recruteur lors de l'embauche.
Aussi, le téléchargement de fichiers ou logiciels qui pourraient endommager son ordinateur ne pourra engager la responsabilité de Jobs Consulting.
Jobs Consulting ne pourra être tenu responsable de la diffusion des informations ou de la violation de droits ou d'une clause d'exclusivité.
Le Recruteur s'engage à transmettre des offres d'emploi actuelles, fiables et réelles.
Lors de sa mise en relation avec le Candidat, le Recruteur s'engage à ne pas communiquer et à ne pas commercialiser les informations indiquées sur le CV.
Jobs Consulting ne garantit pas la non conformité à la loi, des contenus non produits par elle-même.
Jobs Consulting ne garantit pas la fiabilité des annonces et des curriculum vitaes des annonces ou des offres contenues sur ce site. Jobs Consulting ne saura être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des informations éditoriales contenus sur le site JobsHotelsRestaurants.com.
Jobs Consulting se dégage de toute demande de poursuites ou d'indemnisations concernant la remise en cause de l'efficacité des services proposés.
ARTICLE 7 : Acceptation des risques de l'Internet
Tout Utilisateur déclare bien connaître l'Internet, ses avantages et ses inconvénients et en particulier accepte le fait qu'Internet est un réseau mondial visible et ouvert qui ne peut être maitrisé par Jobs Consulting.
Les échanges d'informations circulant sur internet ne sont pas protégés de façon infaillible, notamment contre les risques de détournements ou de piratages.
ARTICLE 8 : Droits de propriété intellectuelle
JobsHotelsRestaurants.com est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi l'utilisateur reconnaît que Jobs Consulting est seule propriétaire des Droits relatifs au dit site. Toute copie totale ou partielle de ce site est interdite sans l'accord préalable de Jobs Consulting.
ARTICLE 9 : Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès de modification de rectification et de suppression des données qui les concernent : les Candidats pourront exercer directement leur droit sur le site www.JobsHotelsRestaurants.com en accédant à leur compte.
Par ailleurs, Candidats et Recruteurs pourront également demander la modification, la rectification ou la suppression de leurs données par courrier électronique à contact@jobs-consulting.fr et par téléphone au +33 . ils peuvent également pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
ARTICLE 10 : Résiliation
Jobs Consulting se réserve le droit d'interrompre de façon temporaire ou définitive les services en ligne disponibles sur le site sans préavis dans les éventualités suivantes :
- En cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues dans les présentes conditions générales;
- En cas de piratage ou usage frauduleux des informations, utilisation du Site contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;
- Non paiement des sommes dues aux échéances prévues par les conditions de vente.
ARTICLE 11 : Application de la loi
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige avec le Recruteur relatif aux conditions générales proposées par Jobs Consulting relève de la compétence du tribunal de Bayonne, même en cas de recours en garantie et/ou de pluralités de défendeurs.
En cas de litige avec le Candidat relatif aux services offerts par JobsHotelsRestaurants.com et couverts par ces conditions générales, ce litige sera régi en matière de compétence par le droit commun.
ARTICLE 12 : Acceptation des conditions générales
En s'inscrivant en tant que Recruteur ou Candidat sur le site JobsHotelsRestaurants.com, l'Utilisateur reconnait avoir lu l'intégralité des conditions générales, compris et accepté leurs implications techniques et commerciales, et assure la responsabilité de l'annonce soumise sur le site JobsHotelsRestaurants.com dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après définis seront employés avec le sens et la portée suivants :
Recruteur : désigne l'Utilisateur, personne physique ou morale, qui demande à recevoir les différentes candidatures transmises via JobsHotelsRestaurants.com.
Candidat : désigne l'Utilisateur, personne physique, qui souhaite diffuser sa candidature auprès de Recruteurs via le site JobsHotelsRestaurants.com, mais aussi la personne simplement inscrite en tant que tel.
ARTICLE 2 : Objet du site
JobsHotelsRestaurants.com, dédié à l'emploi, est une vitrine interactive qui permet la mise en relation entre Recruteurs et Candidats.
Il permet aux Candidats de diffuser leurs CV auprès de Recruteurs inscrits sur JobsHotelsRestaurants.com.
Les Recruteurs ont la possibilité de consulter les différentes candidatures disponibles sur ce site.
ARTICLE 3 : Accès aux services – Généralités
La SARL Jobs Consulting maintient, dans la mesure du possible, l'accès à JobsHotelsRestaurants.com 7/7 jours et 24/24 heures, accès qui peut être interrompu, notamment en cas de maintenance pour des raisons techniques.
Jobs Consulting ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et l'Utilisateur ne pourra prétendre à une indemnité ou à un quelconque remboursement des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par Jobs Consulting.
Les prix et les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment et sans préavis par Jobs Consulting.
Inscription du Recruteur :
Celle-ci sera soumise à une vérification préalable et les informations fournies seront contrôlées afin d'être en accord avec l'objet de JobsHotelsRestaurants.com
Jobs Consulting se réserve le droit de supprimer l'inscription sans préavis et unilatéralement sans que le Recruteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Jobs Consulting se réserve également le droit de refuser une commande, sans motif, et sans possibilité pour le Recruteur de prétendre à une quelconque indemnisation.
Inscription du Candidat :
Celle-ci sera soumise à une vérification préalable et les informations fournies seront contrôlées afin d'être en accord avec l'objet du Site.
Jobs Consulting se réserve le droit de supprimer cette inscription sans préavis et unilatéralement sans que le Candidat ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
L'inscription du Candidat sera validée le jour ouvré suivant sa transmission au site jobshotelsrestaurants.com, en fonction de la conformité des informations données.
Codes d'accès :
L'utilisation des services proposés par JobsHotelsRestaurants.com, nécessite que les Candidats et Recruteurs s'inscrivent en ligne.
Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur recevra son identifiant et se verra attribuer automatiquement un mot de passe.
L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant.
Dans le cas contraire Jobs Consulting ne pourra être tenu responsable d'une quelconque infraction aux présentes conditions générales ou d'une mauvaise utilisation de ces identifiants.
Modalités d'utilisation du Recruteur :
Le Recruteur s'engage à respecter la législation sociale en vigueur et particulièrement à être vigilant en ce qui concerne les critères discriminatoires (âge, sexe, religion, ...), ainsi que la règlementation sur la situation des étrangers en France.
Tout Recruteur s'engage à garder confidentielles les informations relatives au Candidat, et notamment celles contenues dans les Curriculum Vitaes.
Modalités d'utilisation du Candidat :
Le simple accès au site JobsHotelsRestaurants.com est libre et gratuit.
Le Candidat s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à effectuer les modifications nécessaires et de les mettre à jour régulièrement.
ARTICLE 4 : Tarifs - Conditions de paiement
Les Prix affichés sur jobshotelsrestaurants.com au jour de l'achat des prestations sont mentionnés en H.T. Ces tarifs peuvent être révisés par Jobs Consulting à tout moment et sans préavis. La T.V.A. applicable est imposée par la législation en cours à la date de signature de contrat.
Les paiements s'effectueront à la commande par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
La réception des paiements donnera lieu à l'ouverture des prestations.
ARTICLE 5 : Confidentialité
Les identifiants et mots de passe sont des données confidentielles que Jobs Consulting se réserve le droit de modifier en avertissant l'Utilisateur concerné.
Ces données confidentielles ne seront transmises à aucun tiers.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de modification (article 36 de la loi de 1978) des données le concernant.
ARTICLE 6: Responsabilités
Le Candidat reconnaît que l'utilisation des services proposés par Jobs Consulting reste sous son entière responsabilité concernant sa mise en relation avec le Recruteur lors de l'embauche.
Aussi, le téléchargement de fichiers ou logiciels qui pourraient endommager son ordinateur ne pourra engager la responsabilité de Jobs Consulting.
Jobs Consulting ne pourra être tenu responsable de la diffusion des informations ou de la violation de droits ou d'une clause d'exclusivité.
Le Recruteur s'engage à transmettre des offres d'emploi actuelles, fiables et réelles.
Lors de sa mise en relation avec le Candidat, le Recruteur s'engage à ne pas communiquer et à ne pas commercialiser les informations indiquées sur le CV.
Jobs Consulting ne garantit pas la non conformité à la loi, des contenus non produits par elle-même.
Jobs Consulting ne garantit pas la fiabilité des annonces et des curriculum vitaes des annonces ou des offres contenues sur ce site. Jobs Consulting ne saura être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des informations éditoriales contenus sur le site JobsHotelsRestaurants.com.
Jobs Consulting se dégage de toute demande de poursuites ou d'indemnisations concernant la remise en cause de l'efficacité des services proposés.
ARTICLE 7 : Acceptation des risques de l'Internet
Tout Utilisateur déclare bien connaître l'Internet, ses avantages et ses inconvénients et en particulier accepte le fait qu'Internet est un réseau mondial visible et ouvert qui ne peut être maitrisé par Jobs Consulting.
Les échanges d'informations circulant sur internet ne sont pas protégés de façon infaillible, notamment contre les risques de détournements ou de piratages.
ARTICLE 8 : Droits de propriété intellectuelle
JobsHotelsRestaurants.com est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi l'utilisateur reconnaît que Jobs Consulting est seule propriétaire des Droits relatifs au dit site. Toute copie totale ou partielle de ce site est interdite sans l'accord préalable de Jobs Consulting.
ARTICLE 9 : Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès de modification de rectification et de suppression des données qui les concernent : les Candidats pourront exercer directement leur droit sur le site www.JobsHotelsRestaurants.com en accédant à leur compte.
Par ailleurs, Candidats et Recruteurs pourront également demander la modification, la rectification ou la suppression de leurs données par courrier électronique à contact@jobs-consulting.fr et par téléphone au +33 . ils peuvent également pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
ARTICLE 10 : Résiliation
Jobs Consulting se réserve le droit d'interrompre de façon temporaire ou définitive les services en ligne disponibles sur le site sans préavis dans les éventualités suivantes :
- En cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues dans les présentes conditions générales;
- En cas de piratage ou usage frauduleux des informations, utilisation du Site contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;
- Non paiement des sommes dues aux échéances prévues par les conditions de vente.
ARTICLE 11 : Application de la loi
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige avec le Recruteur relatif aux conditions générales proposées par Jobs Consulting relève de la compétence du tribunal de Bayonne, même en cas de recours en garantie et/ou de pluralités de défendeurs.
En cas de litige avec le Candidat relatif aux services offerts par JobsHotelsRestaurants.com et couverts par ces conditions générales, ce litige sera régi en matière de compétence par le droit commun.
ARTICLE 12 : Acceptation des conditions générales
En s'inscrivant en tant que Recruteur ou Candidat sur le site JobsHotelsRestaurants.com, l'Utilisateur reconnait avoir lu l'intégralité des conditions générales, compris et accepté leurs implications techniques et commerciales, et assure la responsabilité de l'annonce soumise sur le site JobsHotelsRestaurants.com dans le respect de la législation en vigueur.
Alina
Yann
Jean-michel
Windy
Thomas
